Le Bulletin de paie simplifié obligatoire au 1er janvier 2018

160401_bulletin-de-paieSuite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe SCIBERRAS, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le bulletin de paie plus lisible et assurer une meilleure information du salarié.

Un Décret et un Arrêté du 25 février 2016 sont intervenus pour mettre en oeuvre les nouveautés relatives au bulletin de salaire. Ces modifications consistent en des suppressions, des ajouts et des regroupements de mentions.

Ce bulletin de paie simplifié peut être utilisé par tous les employeurs depuis le 1er mars 2016. Il deviendra obligatoire au 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.

Parmi les principaux changements, on note la disparition de toute référence à l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le regroupement par famille de risques couverts des diverses cotisations sociales et des informations précises sur « le coût du travail », avec un détail du salaire brut, des cotisations employeur et des « allègements financés par l’Etat ».
L’obligation d’un récapitulatif annuel présentant des regroupements de cotisation est supprimée.

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