Dématérialisation : La fiche de paie risque de devenir numérique en 2017

urlLe projet de loi de réforme du code du travail prévoit la dématérialisation de la fiche de paie pour le1er janvier 2017. Si ce projet est voté, que va-t-il se passer ?

Un des éléments du projet de loi de réforme du code du travail, de la ministre du travail Myriam El Khomri, prévoit de permettre à tous les employeurs de transmettre aux salariés leurs bulletins de paye par voie électronique à compter du 1er janvier 2017. La mise à disposition d’une version papier serait toujours possible mais sur demande du salarié.
Un système qui existe déjà dans quelques entreprises mais si ce projet de loi est adopté, il deviendra la règle.

En ce qui concerne la conservation de ses bulletins numériques, c’est l’état qui s’en chargerait en mettant à disposition de tous, un coffre-fort électronique.
Ce coffre-fort électronique sera le futur « compte personnel d’activité », plateforme numérique qui regroupera tous les droits des salariés (formation et chômage).

Ce projet comporte donc de multiples avantages : un bulletin de salaire moins cher pour les entreprises, on estime qu’il couterait jusqu’à quatre fois moins cher (réduction des frais d’impression et d’envoi). Pour les salariés, c’est moins de paperasse, pas de pertes ou de feuilles abîmées. Et pour la conservation, l’État s’en portera garant avec le coffre-fort électronique.

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