L’ARCEP met en demeure Orange sur le service universel de téléphone

Après le signalement de nombreux utilisateurs, l’ARCEP a mis en demeure Orange pour non-respect de son obligation de qualité de service. L’opérateur risque une forte amende.

Après de nombreuses plaintes d’abonnés, Orange a été mis en demeure par l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes). En effet, en tant qu’opérateur du service universel de téléphone fixe, Orange a pour obligation d’assurer à tous les citoyens français un raccordement au réseau téléphonique, ainsi qu’un service téléphonique de qualité à un prix abordable. Il semblerait que cette obligation ne fut pas respectée, selon l’ARCEP.

Pour soutenir ses accusations, l’ARCEP s’est basée sur son cahier des charges en prenant un des critères de qualité de service : le délai maximum pour traiter 85% des dérangements d’abonnés. Effectivement, ce délai était de 70 heures au premier semestre, puis de 63 heures au deuxième alors qu’il devrait être de 48 heures comme l’indique le cahier des charges.

Pour remédier à cette situation, l’ARCEP a imposé à Orange de rétablir un niveau de qualité de service correct sur son réseau téléphonique fixe sous peine de faire face à des sanctions pouvant atteindre le milliard d’euros.

Orange a tout de suite réagi en s’engageant à tout mettre en œuvre pour revenir à un niveau conforme à ses obligations dès 2019.

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