Le bulletin de paie dématérialisé pour le 1er janvier 2017

160401_bulletin-de-paieLe bulletin de paie au format électronique va devenir obligatoire. Le gouvernement souhaite faciliter la vie des salariés et faire réaliser des économies aux entreprises.

Sous réserve d’un nouveau décret du gouvernement, à partir du 1er janvier 2017, les entreprises pourront transmettre aux salariés, un bulletin de paie dématérialisé sans avoir besoin de recueillir son accord.
Toutefois,  si le salarié en fait la demande, l’employeur sera obligé de lui transmettre une version papier.

Cette dématérialisation s’accompagne de certaines règles que devra appliquer l’employeur :
– Les salariés devront être prévenus 1 mois avant la mise en place du système
– Les données devront être disponibles pendant minimum 50 ans (ou jusqu’aux 70 ans du travailleur).
– En cas de cessation, les employés devront être informés au moins trois mois avant la date de fermeture du service pour permettre la récupération des éléments.

Le gouvernement a mené une étude concernant les économies réalisées par cette opération et prévoit une baisse de 10 à 30 centimes pour le traitement du bulletin de paie. Ce qui devrait inciter les entreprises à mettre en place cette dématérialisation.

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