Le prélèvement à la source, qu’est ce qui va changer ?

Lundi 13 novembre 2017, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a annoncé l’entrée en vigueur de l’impôt à la source dès janvier 2019.

Le mode de fonctionnement des impôts sur le revenu va complètement changer le 1er janvier 2019. En effet, les Français ne seront plus imposables sur les revenus de l’année précédente, mais sur ceux de l’année en cours, directement « à la source ». Cela s’effectuera chaque mois, au même titre que les charges sociales. Cette réforme vise à prévenir les changements de situations des contribuables d’une année à l’autre.

Une fois le taux de prélèvement établi par le fisc, les employeurs devront reverser à l’Etat la somme d’impôt qui correspond à chaque salarié. Les entreprises auront donc un rôle primordial car elles serviront d’intermédiaires. La confidentialité entre le salarié et l’employeur restera de mise, seul le taux d’imposition sera divulgué. Cependant, le contribuable devra toujours déclarer ses revenus chaque année.

Les impôts sur les revenus de 2018 seront toujours basés sur l’année précédente, soit 2017. Les revenus de 2018 seraient donc « effacés », on parle d’année blanche. Afin que la réforme soit mise en place en 2019 sans pénaliser le contribuable, l’Etat ne percevra pas d’impôt sur les revenus de 2018.

Ce nouveau système doit bien sûr être adapté à chaque situation, ce qui demande un renforcement de l’accompagnement et des aménagements pour chaque acteur de cette réforme. On peut aussi estimer que les logiciels de paie seront aussi impactés par ce changement.

Alpix saura être au plus près de l’actualité afin de suivre ces évolutions.

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